Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ CORRÈZE/VEZERE (CPTS CORRÈZE/VÉZÈRE)

1 RUE du Moulin de Jarpel Msp des Eaux Vives 19800 Corrèze
Association loi 1901

Objet social de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ CORRÈZE/VEZERE (CPTS CORRÈZE/VÉZÈRE):

l'association a pour but de porter la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Corrèze/Vézère et à cet effet crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une CPTS au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, Loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et Article L ; 1434-12 du Code de la Santé Publique

Informations de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ CORRÈZE/VEZERE (CPTS CORRÈZE/VÉZÈRE)

Code objet social de l'association 017145
Numéro waldec de l'association W192006160
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 192P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-10-2022
Date de la dernière déclaration 13-10-2022
Date de publication JO 18-10-2022
Groupement Association simple

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